Historique
-
ARTICLE 1 – LE DROIT À L’EXPROPRIATION
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetConseil d’État, 4 septembre 2021, n° 431287, Société Le Cro Magnon - Le « dro...
-
ARTICLE 2 – L’ARTICLE 555 DU CODE CIVIL NE S’APPLIQUE PAS AUX RUINES
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Actualités du cabinetCour de cassation, 3ème Civ., 9 septembre 2021, n°20-15.713 FS-B - Non-applic...
-
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE DANS LE STRICT CADRE DE LA MISSION CONFIÉE
Publié le : 10/02/2024 10 février févr. 02 2024Actualités du cabinetCour de cassation, 3ème Civ., 20 octobre 2021, n° 20-21.267 - Responsabilité...
-
ARTICLE 4 – INOPPOSABILITÉ ET NULLITÉ DES RAPPORTS D’EXPERTISE JUDICIAIRE
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetCour de cassation, 3ème Civ., 20 octobre 2021, n° 20-18.171 F-D - La société...
-
ASL ET MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetJurisprudences ASL Association syndicale libre : Civ.3e, 17 février 202...
-
BAIL COMMERCIAL COPROPRIÉTÉ
Publié le : 20/01/2024 20 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetBail commercial et règlement de copropriété Quelles en sont les contrainte...
-
BAIL COMMERCIAL
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetLoyers commerciaux et Covid 19 Par une série de 3 arrêts du 30 juin 2022 (...
-
CAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE
Publié le : 13/01/2024 13 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinetLa responsabilité décennale de l’architecte : L’article 1792 du Code civil...
-
DE LA RT 2012 À LA RE 2020
Publié le : 25/12/2023 25 décembre déc. 12 2023Actualités du cabinetLa RT 2012 a vécu, la RE 2020 est entré en vigueur en janvier 2022 pour les i...
-
DROIT MÉDICAL, DROIT DE LA SANTÉ
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetJURISPRUDENCES Responsabilité des établissements publics de la santé :...
-
LA MAITRISE D’OUVRAGE
Publié le : 15/10/2023 15 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetSOMMAIRE Paragraphe 1 - La distinction entre la maîtrise d’ouvrage privée...
-
LA MAITRISE D’OUVRAGE
Publié le : 10/09/2023 10 septembre sept. 09 2023Actualités du cabinetSOMMAIRE Paragraphe 1 - La distinction entre la maîtrise d’ouvrage privée...
-
LE MAÎTRE D'OUVRAGE
Publié le : 05/08/2023 05 août août 08 2023Actualités du cabinetLes obligations légales du maître d’ouvrage Les obligations légales mises...
-
RESPECT DÉLAI 60 JOURS
Publié le : 01/07/2023 01 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinetLe non-respect du délai de 60 jours et ses conséquences L’article L 242-1...